Conditions générales de vente

Modèle à compléter : les passages surlignés sont à remplacer par les informations de l'entreprise. Fais relire ce document par un professionnel du droit, puis retire cet encadré avant la mise en ligne.

Version en vigueur au [DATE].

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site BLEND IT par un consommateur majeur. Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] euros, dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN], numéro de TVA intracommunautaire [NUMÉRO DE TVA]. Contact : [E-MAIL], [TÉLÉPHONE].

3. Produits

Les produits vendus sont des fleurs de chanvre issues de variétés autorisées, dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %, conformément à la réglementation française.
Ils sont proposés en sachet classique d'une seule variété (10 ou 20 g), en pré-roll d'un gramme, et en sachet de blend sur mesure (de 5 à 20 g, au gramme près) composé d'une ou deux variétés.
Les produits ne sont pas des médicaments. Aucune propriété thérapeutique ne leur est attribuée.
Les visuels en trois dimensions présentés sur le site sont des illustrations. L'aspect, la couleur et la taille des fleurs livrées peuvent varier d'un lot à l'autre.
La vente est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le vendeur peut demander un justificatif d'âge et annuler toute commande passée par un mineur.

4. Commande

Le client ajoute les produits au panier, vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV et valide la commande par le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande lui est envoyé. La vente est conclue à la réception de cet e-mail, sous réserve du paiement.

Pour un blend, le client choisit lui-même les variétés, leurs proportions, le format et, pour un sachet, le poids entre 5 et 20 g. Le blend est préparé à la commande, selon ces choix.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix au gramme dépend de la gamme et du format choisi. Le prix d'un blend est calculé au prorata des variétés qui le composent. Les frais de livraison sont de 4,90 € et sont offerts à partir de 49 € d'achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS] via le prestataire sécurisé [PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, dans un emballage neutre. Les commandes sont expédiées sous [DÉLAI DE PRÉPARATION] jours ouvrés et livrées par [TRANSPORTEUR] sous [DÉLAI DE LIVRAISON] jours ouvrés. En l'absence de date annoncée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par le code de la consommation.

À la réception, le client vérifie l'état du colis et signale toute anomalie au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le vendeur par e-mail ou par courrier, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, puis renvoie les produits à ses frais dans les 14 jours qui suivent. Le vendeur rembourse les sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la réception de la demande, et peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des blends, des pré-rolls et des sachets composés à la demande ;
les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ce qui est le cas de tout sachet ouvert.

Modèle de formulaire : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [produit], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom, adresse, date, signature. »

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). En cas de défaut de conformité, il peut demander le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Toute demande est à adresser à [E-MAIL].

10. Utilisation des produits

Le client utilise les produits sous sa seule responsabilité. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes suivant un traitement médical sans avis d'un professionnel de santé. Il est rappelé que des traces de THC, même inférieures au seuil légal, peuvent être détectées lors d'un dépistage : il ne faut pas conduire après consommation. Les produits sont à conserver au sec, à l'abri de la lumière et hors de portée des enfants.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées dans les conditions décrites dans la page Confidentialité et cookies.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur. À défaut de solution dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.